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Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions générales d'utilisation (CGU)

(Mentions légales, cookies, politique de confidentialité)
 

 

En vigueur au 12/02/2021

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l'association Groupement des Association d'Amis de Musées de Bretagne et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur et le Membre (association adhérente).

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "CGU".

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur et le Membre. Lors de l'inscription sur le site via un formulaire d’inscription, chaque Utilisateur ou Membre accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : "Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte".

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur ou Membre se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

https://amismuseesbretagne.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://amismuseesbretagne.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

L'édition du site https://amismuseesbretagne.fr  est assurée par l'Association:

 

Editeur :

Groupement des Associations d'Amis de Musées de Bretagne, nommé GAAMB ci-après.

Adresse du siège social :

Musée des Beaux-arts

20, quai Emile Zola

35000 - RENNES

Adresse de gestion :

10, place Jean Perrin

22630 – EVRAN

e-mail : amismuseesbretagne@gmail.com

Références de l'association :

- association à but non lucratif déclarée selon la loi du 1er juillet 1901

- déclaration de CREATION n° 0294220045 à la préfecture du Finistère en date du 5 février 2002 à Quimper

- dernière déclaration de MODIFICATION n°W353006026 à la préfecture d'Ile et Vilaine en date du 3 juillet 2020 à Rennes

- immatriculée au SIRET sous le numéro 490 528 460 000 10

- E-mail : amismuseesbretagne@gmail.com

Directeur de la publication :

Henri BODIN, président

Tél. 06.41.21.51.29

E-mail : amismuseesbretagne@gmail.com

Webmaster du site :

Jean-Pierre SALAHUN

Tél. 06.32.40.81.57

E-mail : amismuseesbretagne@gmail.com

Les contributeurs à l'élaboration du site :

Marcel MORVAN, Françoise ROBIN, Françoise TERRET-DANIEL, Claude CHRESTIEN, Gilbert ELLEOUET.

L'hébergeur du site :

Société Wix

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158,

Tél. : +1 415-639-9034

Article 2 : Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Le site https://amismuseesbretagne.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- informations relatives aux activités du Groupement des Associations d'Amis de Musées de Bretagne (GAAMB),

- informations relatives aux activités des associations adhérentes,

- possibilités de contacts et demandes d'informations,

Le site https://amismuseesbretagne.fr permet à ses Membres un accès gratuit à un "espace adhérents" réservé aux associations adhérentes. Le Membre peut accéder aux services suivants :

- toutes informations concernant le fonctionnement et la vie interne du Groupement y compris les  newsletters, les échanges et commentaires (forum ou blog), le paiement des cotisations de renouvellement d'adhésions.

 

L’Utilisateur (non Membre) n'a pas accès aux services réservés.

Pour devenir Membre, il faut être une association adhérente au Groupement des Associations d'Amis de Musées de Bretagne, à jour de ses cotisations.

 

Pour accéder aux services réservés, les Membres doivent s'identifier à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe qui leur seront communiqués, après le règlement de la cotisation annuelle.

 

Tout Membre régulièrement inscrit peut également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://amismuseesbretagne.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

 

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiquée à l’article 1 : amismuseesbretagne@gmail.com

Article 3 : Collecte des données


Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car l'association, compte tenu des données recueillies, bénéficie de la dispense n° 8 de la Délibération du CNIL n° 2010-229 du 10 juin 2010.

 

Formulaire de contact:

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre nom, prénom, adresse e-mail et éventuellement numéro de téléphone lorsque vous remplissez notre formulaire de contact.

Les données collectées ne seront exploitées que par le site du GAAMB que pour vous contacter par courrier électronique ou éventuellement par téléphone.

En aucun cas, vos coordonnées ne seront exploitées à d'autres fins.

Newsletter:

Vous pouvez vous abonner à la newsletter du site en nous indiquant votre nom, prénom et adresse e-mail. Vous recevez alors automatiquement et gratuitement, au rythme de leur parution, des newsletters traitants les sujets du site du GAAMB: https://amismuseesbretagne.fr.

Les données collectées ne seront exploitées que par le site du GAAMB que pour vous envoyer par courrier électronique la newsletter demandée ou tout support d'informations similaire.

En aucun cas, vos coordonnées ne seront exploitées à d'autres fins.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter ou support similaire que vous recevrez.

Forum (ou Blog):

Vous pouvez être amenés à nous indiquer votre nom, prénom, adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire d'espace personnel au Forum en tant que Membre.

Les données collectées ne seront exploitées que par le site du GAAMB pour vous permettre l'accès au Forum ou blog.

En aucun cas, vos coordonnées ne seront exploitées à d'autres fins.

Les publications sur le Forum, par un Membre et les modérations des commentaires sont traitées dans l'article 8.

 

Les informations recueillies dans les questionnaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par le site du GAAMB. La base légale du traitement est le consentement.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire aucune donnée ne sera enregistrée.

Les données collectées ne seront exploitées que par le GAAMB.

Elles sont conservées pendant une durée maximale de

- 13 mois pour les données issues du formulaire de contact,

- pour une durée indéterminée pour les données issues de la demande d'abonnement à la newsletter ou support d'informations similaire (sauf droit au retrait).

- 13 mois pour les données issues du formulaire d'accès à l'espace personnel du Forum pour les Membres

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur ou le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles et de leur utilisation. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le GAAMB :

- par voie postale à l'adresse de gestion du GAAMB (article 1)

- ou par mail à l'adresse mail du GAAMB : amismuseesbretagne@gmail.com  

 

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 4 : Propriété intellectuelle et contrefaçons


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'association GAAMB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association GAAMB.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'éditeur du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité


Les sources des informations diffusées sur le site https://amismuseesbretagne.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://amismuseesbretagne.fr ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Le Membre est tenu de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

 

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Article 6 : Liens hypertextes


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Article 7 : Cookies et traceurs

 

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Ils sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

 

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Article 8 : Publications par un Membre et modérations des commentaires


Le site permet aux Membres de publier des contenus dans le cadre du Forum (ou Blog) commentaires, articles, œuvres personnelles.

 

Les Membres doivent créer un espace personnel lorsqu’ils souhaitent participer au Forum du site. A cette fin, les Membres seront invités à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Membre de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

Le Membre pourra supprimer son espace personnel à tout moment en cliquant sur le bouton « supprimer mon compte » situé dans son espace personnel.

 

Tout contenu mis en ligne par le Membre est de sa seule responsabilité. Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le Membre s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes ou aux associations.

 

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de les supprimer, sans préavis et sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente


La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.